con il circuito competente del Tribunale

Italian to French Law/Patents Law (general) procedura successoria

Contexte:
Detto questo, chiariamo ulteriormente che la proprietã immobiliare è stata trasferita senza i Patrimonio Mobiliare, che sono sempre stati di proprietà esclusiva del Sig. (l'estinto) e della Sig.ra (nome moglie), in quanto beni - come cliente, sig. (altro nome), é pienamente consapevole - elencato nel patrimonio soggetto al procedimento di omologa con il circuito competente del Tribunale di San Paolo.
J'ai traduit:
Cela dit, nous précisons en outre que la propriété immobilière a été transférée sans le Patrimoine Mobilier, biens qui ont toujours été propriété exclusive de M. (personne décédée) et de Mme (nom épouse), à titre d'actif - en tant que client, M. (nom parent) en est parfaitement au courant – figurant dans le patrimoine soumis à la procédure d’homologation (dans la juridiction compétente?) du Tribunal de São Paulo

je ne pense pas avoir compris le morceau que j'ai indiqué, raison pour laquelle j'ai mis ma traduction entre parenthèses avec un point d'interrogation.
l'article de Patrimonio Mobiliare est au pluriel dans le texte original.