Italian term (edited): puntuazione

le terme italien exact est puntuazione

Nel corso del procedimento di acquisizione le parti mettono talvolta a punto alcune prime clausole contrattuali e stipulano taluni accordi in relazione ad esse.
In particolare in alcuni casi le parti predispongono contenuto e testo di alcune clausole, si danno atto di averle approntate congiuntamente, ma dichiarano di ritenersi libere di modificarle nel seguito del procedimento di acquisizione . Gli atti ora detti possono essere inquadrati nello schema della “minuta” o puntuazione, con cui le parti “intendono fissare o puntualizzare (da cui punctatio) determinati punti”, senza tuttavia assumere alcun impegno in relazione ad essi.
http://eprints.luiss.it/48/1/ubertazzi-20080228.pdf

http://fr.wikipedia.org/wiki/Punctation

Les éléments essentiels se rencontrent depuis la phase pré contractuelle où les parties négociant en toute liberté vont tout de même s'appliquer à s'entendre sur des points déterminants ou essentiels du contrat. Et ces éléments seront maintenus tels qu'ils dans le futur contrat. Cette technique contractuelle s'appelle la punctation contractuelle. Dans cette phase pré contractuelle ignorée par le Code civil, on ne peut pas nous semble-t-il parler d'obligation essentielle mais plutôt d'éléments essentiels. Ceux-ci apparaissent aussi dans le mécanisme de l'offre et de l'acceptation.
http://www.memoireonline.com/04/08/1031/m_l-obligation-essen...

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Note added at 1 heure (2009-10-21 19:15:38 GMT)
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www.u-bourgogne.fr/.../cours_droit_obligations_ rattrapage....
(page 19)
En pratique, tout contrat d’une certaine importance donne lieu à négociation (ex : contrats de grands travaux, contrats d’approvisionnement à long terme, transferts de technologie…). Laformation du contrat relève alors d’un processus souvent long de propositions alternées entre les futures parties à l’accord, chacune faisant valoir son point de vue, ses intérêts propres ; les parties se mettent progressivement d’accord sur les éléments de leur future relation contractuelle. La doctrine allemande a qualifié cette période de punctatio, traduite en français par le terme de punctation du contrat. Par principe, la jurisprudence retient que ce n’est qu’à l’issue de cette période de discussion pied à pied (clause par clause) que les parties parviennent à ce que l’on appelle, cette fois d’un terme anglais, le closing, la terminaison de la négociation. C’est en principe lors de ce closing que pourra intervenir, ce que seule retient la définition du contrat, la formulation d’une offre ferme et définitive et son acceptation, c'est-à-dire la formation du
contrat.

on trouve aussi beaucoup le mot latin "punctatio"
1 .Le moment de formation du contrat.
Les contrats de la vie des affaires se forment après un long moment (acquisition des cations d'une société) et dans un certain type,on se met d'accord progressivement donc à quel moment le contrat est-il formé?Ce phénomène est la punctatio. Le contrat est formé quand il y a rencontre de volontés sur les éléments essentiels du contrat mais ce qui ne les empêche pas de discuter au-delà.
http://coursdedroit.skyrock.com/231340766-cours-de-droit-des...