Algumas referências:
Mention marginale de divorce. Etat-civil, naissances, mariages, décès. ... la mention marginale doit-elle quand même indiquer une date de ...
http://forumterritorial.org/forum/viewtopic.php?f=13&t=4276

Sur l'acte de naissance de mon père dans la mention marginale ne figure pas son 1er mariage avec ma mère ni leur divorce .
http://www.net-iris.fr/forum-juridique/personne-famille/2355...

L'état civil se perfectionne en 1897 avec le report en marge (mention marginale) de l'acte de naissance des conditions du mariage ou divorce puis en 1922 avec l'introduction de la date et du lieu de naissance des parents dans les actes de naissance des enfants et, depuis 1945, les dates et lieux de décès et autres modifications de l'état civil sont retranscrits en tant que mention marginale de l'acte de naissance.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_de_l'état_civil_en_Fra...


Les actes de l'état civil en question sont des actes de l'état civil de l'Etat ... soit pour y porter une mention marginale relative à un acte qu'il n'ya ...
http://books.google.com/books?id=CvTr9kkgHScC&pg=PA410&lpg=P...

Mention marginale des actes de l'état civil. Vers le niveau supérieur ... Justice => Etat civil => Actes et registres. Loi du 1er avril 1968 relative aux ...
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1968/0017/a017.p...


Mention marginale (de l'acte de mariage) : 537, 538, 606, 614. ... Officier de l'état civil : 537 à 539, 606. - notification de l'acte modificatif par le ...
http://books.google.com/books?id=_bRPPnKpfeMC&pg=PA17&lpg=PA...

Je souhaiterais connaitre la signification d'une mention marginale trouvée sur plusieurs actes de naissance de l'Etat-civil parisien et comportant toujours ...
www.guide-genealogie.com/.../ftopic11437.php

15 déc 2006 ... Accueil du site > Etat civil ... Mention marginale. Un modele d'avis de mention marginale à transmettre à la mairie du lieu de naissance. ...
http://www.ticasso.fr/spip/spip.php?article142